IVG : Vers l’allongement du délai légal à 14 semaines

La proposition de loi visant à prolonger l’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines vient d’être validée mercredi 30 septembre par les députés réunis en commission des affaires sociales. Elle sera présentée à l’Assemblée nationale le 8 octobre. 

Mercredi 30 septembre les députés réunis en commission des affaires sociales se sont prononcés favorable à la proposition de loi visant à étendre l’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines et à supprimer la clause de conscience spécifique. Il s’agit d’une clause de conscience spécifique à l’IVG pour les médecins qui ne souhaitent pas pratiquer d’avortement.

C’est Albane Gaillot du groupe Écologie Démocratie Solidarité, ancienne députée LREM, qui avait déposé cette proposition de loi en juillet dernier. La députée a partagé la nouvelle avec enthousiasme sur son compte Twitter.

😍La #PPLIVG est adoptée en commission des affaires sociales @AN_AfSoc.

Merci à l'ensemble des groupes et particulièrement à la @AN_DroitsFemmes qui a enrichi le texte.

La mobilisation continue jusqu'à l'examen en séance le 8 octobre !#DirectAN #IVGpourToutes pic.twitter.com/6dKLTqLr6E

— Albane Gaillot (@AlbaneGaillot) September 30, 2020

Un projet de loi qui fait écho au rapport d’information sur l’accès à l’IVG remis le mercredi 16 septembre par les co-rapporteures Cécile Muschotti et Marie-Noëlle Battistel à la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale.

Dans ce rapport, les députés avaient présenté vingt-cinq recommandations préconisées pour faciliter le parcours des femmes ayant recours à l’avortement. L’allongement du délai légal en faisait parti.

Si le projet de loi a été adopté par la commission des affaires sociales, il ne fait pas pour autant l’unanimité. Le député Les Républicains, Thibaut Bazin, s’est opposé au texte. Jugeant que l’allongement du délai soulevait des questions « bioéthiques pour le foetus et pour la femme » Thibaut Bazin demande si c’est « humainement souhaitable ».

« C’est à partir de la 12ème semaine que le fœtus va prendre du poids, que l’audition et les connexions neurologiques vont se développer, que le sexe va pouvoir être déterminé avec certitude. »

Le texte sur l’allongement du délai de l’avortement sera présenté à l’Assemblée nationale le 8 octobre prochain.

C.P

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